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Conditions générales de vente



BEN’S SHOECRAFTERS est une marque de la société Benson Shoes qui conçoit et fabrique des chaussures depuis 1963. Benson Shoes a choisi NEEET COMMERCE pour créer et gérer son site web marchand proposant la vente de ses Produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : www.bensshoecrafters.com (ci-après «www.bensshoecrafters.com»).

NEEET COMMERCE (ci-après " BEN'S SHOECRAFTERS"), est un nom commercial de la société « Neeet Commerce SARL »  au capital de 7500 euros, dont le siège social est 105, Avenue de la République, 59110 La Madeleine (RCS de Lille : 523 416 295) numéro de TVA intra communautaire FR 93 5234 16 295. Cette société est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de Produits et Services.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par BEN’S SHOECRAFTERS depuis le site www.bensshoecrafters.com.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT


Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.bensshoecrafters.com.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bensshoecrafters.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.


ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS


Toute commande passée sur site www.bensshoecrafters.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et BEN’S SHOECRAFTERS, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.bensshoecrafters.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.bensshoecrafters.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.bensshoecrafters.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Ben's Shoecrafters au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par BEN’S SHOECRAFTERS.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.bensshoecrafters.com et contacter le Service Client du site www.bensshoecrafters.com, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h au 0811 260 059 (0,06€ la minute plus le prix d'un appel local).


ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.bensshoecrafters.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande en France).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BEN’S SHOECRAFTERS.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par BEN’S SHOECRAFTERS est le prix définitif.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. BEN’S SHOECRAFTERS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.bensshoecrafters.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.bensshoecrafters.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre BEN’S SHOECRAFTERS et le Client. Après validation de la commande par le Client, BEN’S SHOECRAFTERS adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, BEN’S SHOECRAFTERS ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.bensshoecrafters.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de données par BEN’S SHOECRAFTERS. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de récolter des informations supplémentaires. BEN’S SHOECRAFTERS se réserve le droit d’annuler une transaction en l’absence de réponse du client ou si l’analyse révèle des anomalies. Tout paiement réalisé avec une carte de paiement fait systématiquement l’objet d’une vérification des données dès lors que l’adresse de livraison de la commande réalisée sur La Boutique en Ligne BEN’S SHOECRAFTERS diffère de l’adresse de domiciliation déclarée à la banque du client. Cette étape de vérification est susceptible d’entraîner une modification des délais de livraison de la commande.


ARTICLE 4 – LIVRAISON


BEN’S SHOECRAFTERS propose trois (3) modes de livraison :
  • Standard domicile : Contre signature et avec assurance via Colissimo (sous 3 à 5 jours)
  • Standard relais : En bureau de Poste ou en relais Pickup via Colissimo (3 à 5 jours)
  • Express : Livraison en 24h via Chronopost sous réserve d’une commande validée avant 13h00.
Les frais de livraison varient selon le type d’expédition et le lieu de livraison choisis. Ce montant sera indiqué lors de la passation de la commande.

Les Produits acquis par le Client seront généralement expédiés par BEN'S SHOECRAFTERS dans un délai de 2 jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.bensshoecrafters.com.

Les délais de livraison sont indicatifs, BEN'S SHOECRAFTERS ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison, imputable au transporteur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à BEN’S SHOECRAFTERS – Neeet Commerce – Service Clientèle – 105 Avenue de la République – 59110 LA MADELEINE ou par email à l’adresse suivante : contact@bensshoecrafters.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BEN’S SHOECRAFTERS.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à Retour BEN’S SHOECRAFTERS chez LOGVAD 1 rue de la Couture 59115 LEERS. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article.

En période de soldes d’hiver et d’été, en raison de l’affluence de commandes, les délais d'expédition sont susceptibles d’être rallongés. Dans la mesure du possible, BEN’S SHOECRAFTERS communiquera au client les délais de livraison applicables au premier jour des soldes.


ARTICLE 5 – RETOUR :  ECHANGE- DROIT DE RETRACTACTION-FORMULAIRE DE RECLAMATION


  • Annulation de la commande
Le client est facturé au moment de la validation de sa commande.

Si le client désire annuler sa commande avant son expédition, il se doit de contacter le service client au plus vite.

  • Echange de la commande
Le Client dispose, d'un délai d'échange de 30 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne BEN’S SHOECRAFTERS à des fins d'échange.

En cas d'échange, les frais de réexpédition de la marchandise sont offerts, sous réserve d’en faire la demande auprès du service client qui fournira alors un document prépayé permettant le renvoi de la marchandise.

Le Client ne pourrait prétendre à un remboursement des frais d'expédition s’il venait à renvoyer les articles par ses propres moyens, à savoir sans en informer le service client qui lui fournirait une étiquette transporteur prépayée.

Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur boite d’origine parfaitement intacte et être accompagné(s) de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d'un bon de retour fourni par le service client à l’adresse contact@bensshoecrafters.com, suite à la demande du client souhaitant effectuer un échange. Les clients disposent d’un délai de 3 jours pour faire valoir toute anomalie liée au transport.

En cas d'échange de Produits hors du délai précité, celui-ci ne sera plus possible et le client sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

  • Retour de marchandises pour rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne BEN’S SHOECRAFTERS à des fins de remboursement.

En cas de retour, les frais de réexpédition liés au retour de la marchandise sont offerts, sous réserve d’en faire la demande auprès du service client qui fournira alors un document prépayé permettant le renvoi de la marchandise.

Le Client ne pourrait prétendre à un remboursement des frais de retour s’il venait à renvoyer les articles par ses propres moyens, à savoir sans en informer le service client qui lui fournirait une étiquette transporteur prépayée.

Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur boite d’origine parfaitement intacte et être accompagné(s) de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d'un bon de retour fourni par le service client à l’adresse contact@bensshoecrafters.com, suite à la demande du client souhaitant effectuer un retour. Les clients disposent d’un délai de 3 jours pour faire valoir toute anomalie liée au transport.
 
a) Les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.

b) Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de BEN’S SHOECRAFTERS pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir valable sur le site en ligne de BEN’S SHOECRAFTERS.

c) En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par BEN’S SHOECRAFTERS dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

d) En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par BEN’S SHOECRAFTERS liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne BEN’S SHOECRAFTERS. Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

e) En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

f) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

  • Conditions et formulaire de réclamation

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, vous n’étiez pas totalement satisfait de votre achat ou de nos services sur le site www.bensshoecrafters.com, vous pouvez nous faire part de votre réclamation :

En adressant votre réclamation par mail au : contact@bensshoecrafters.com


ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES


Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par BEN’S SHOECRAFTERS. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne BEN’S SHOECRAFTERS et notamment à la société BEN’S SHOECRAFTERS. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 0811 260 059 (0,06€ la minute plus le prix d'un appel local), ou par email contact@bensshoecrafters.com.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. BEN’S SHOECRAFTERS peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, BEN’S SHOECRAFTERS annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par BEN’S SHOECRAFTERS.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site www.bensshoecrafters.com exploité par BEN’S SHOECRAFTERS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BEN’S SHOECRAFTERS ou de son fournisseur.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.bensshoecrafters.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.



Date de mise à jour des CGV : Le 24 Septembre 2018


 

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